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10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

Alors que surveillance et répression régneront sur l’Internet en France.

NON à HADOPI !

En France.
Partant du principe que le téléchargement d’oeuvres protégées sur l’Internet nuit à la création artistique, le projet de loi HADOPI déchaîne les passions en France en tentant de contrôler le réseau des réseaux. Incompréhension, climat de délation et intrusion dans la sphère privée, HADOPI voit en tout internaute un pirate (potentiel) et envisage des remèdes répressifs : technologies de reconnaissance de contenus et de filtrage, ou installation de logiciels espions sur les machines des particuliers. En se brossant évidemment du logiciel libre : les dispositifs de contrôle d’usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles avec le logiciel libre.
Voir l’article sur le site de l’APRIL (Association de promotion et de défense du logiciel libre).
Voir l’annonce Hadopi adoptée sans surprise à l’Assemblée nationale d’aujourd’hui 12 mai 2009 sur le site ecrans.fr

En Belgique.
Serons-nous moins médiocres ? De telles propositions ne vont probablement pas tarder à pointer ici leur odeur nauséabonde : une récente étude réalisée conjointement par la BAF (Belgian Anti-piracy Federation), la BSA (Business Software Alliance) et la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) démontre que « plus de 90% des étudiants interrogés téléchargent des films, des jeux vidéo, de la musique et des logiciels d’Internet », et que « 79% des fichiers vidéo, 64% des fichiers audio et 62% des fichiers de jeux ont été obtenus de façon illégale ». Criminaliser, réprimer, punir !
Voir le communiqué de presse du 24 avril 2009 sur le site de la BAF.

En Europe.
Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, « Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai, leur opposition à toute coupure administrative de l’accès à l’Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l’opposition du Parlement européen au projet de loi Création et Internet, actuellement discuté en France. »
Voir l’article « Téléchargement illégal : les eurodéputés votent contre la coupure Internet » du 06.05.2009 sur lemonde.fr

Au Canada.
La SAC (Songwriters Association of Canada / Association des auteurs compositeurs canadiens) publie une « Proposition pour un modèle de monétisation des partages de fichiers musicaux numériques » recommandant « la mise en place d’un forfait mensuel fixé à $5.00 par mois et par abonnement, pour rémunérer les artistes et les ayant-droit tout en encourageant le partage non commercial de fichiers musicaux par les particuliers sur Internet. »
Voir la page sur le site de la SAC.

Open course Open source

Bienvenue dans le futur !! (Étudiants de l’Erg lors de la journée Open Course / Open Source 2009)
Photo : Marc Wathieu.

L’article qui suit s’oppose au projet de loi HADOPI : 10 bonnes raisons d’être attentifs au débat actuel de nos amis français, avant d’en tirer une leçon en Belgique.

10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

Auteur du document : Guillaume Champeau
Date du document : 06 Juin 2008
Voir la page du document original.
Date de la dernière visite : 12.05.2009
Licence du document : Creative Commons.

La loi Hadopi, rebaptisée « Loi Création et Internet », prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu’à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi.

  • 1. Elle ne vise pas les pirates !
    La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le « fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise ». Or pour vérifier que l’abonné n’a pas « veillé » à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s’en remettre qu’à une seule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français. L’article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.
  • 2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
    La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ca n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.
  • 3. Elle est déjà obsolète.
    Puisqu’il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd’hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l’abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu’il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d’en démanteler une, est-il utile d’aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?
  • 4. Elle interdit même le P2P légal.
    Il n’existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d’auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l’ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d’oeuvres protégées. De fait, c’est donc l’ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu’en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d’outils de filtrages « efficaces » proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d’échange comme eMule, BitTorrent et consorts.
  • 5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
    Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l’historique des éventuels messages d’avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d’infraction pendant une période longue. Si l’abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’accès. Si le nom du client y figure, l’abonné ne peut pas s’inscrire. Or par le passé, la CNIL n’a autorisé ce type de fichage qu’à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu’il a causé est réparé (un remboursement d’impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonné n’ait la possibilité de mettre fin au dommage qu’il a causé par sa négligence.
    On notera aussi que la conservation des données qu’implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.
  • 6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
    La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n’agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.
  • 7. Elle encourage la politique de l’autruche.
    Il suffit de regarder le contenu des accords de l’Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu’elles n’ont pas à améliorer l’attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n’est pas effective. C’est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l’accord prévoit un délai d’un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu’ils attendent. C’est la base de tout commerce.
  • 8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen
    Comment, alors qu’elle sera présidente de l’Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui « invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet. »
  • 9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
    Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n’ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n’ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l’arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.
  • 10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat
    Lors des Assises du numérique, le président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l’Hadopi s’est dit prêt à mettre en place « un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour ». 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l’adresse IP de l’abonné, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d’euros par an, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
    Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà – ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l’adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?
  • Liens.

  • Dénoncé par Albanel, viré par TF1.
    Auteur du document : Isabelle Roberts & Raphaël Garrigos
    Date du document : jeudi 7 mai 2009
    Date de la dernière visite : 12.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © Libération
    Résumé : Un cadre de TF1 hostile à la loi Hadopi a écrit à sa députée, Françoise de Panafieu. Qui a fait suivre à la ministre de la Culture. Qui a transmis à la chaîne. Qui l’a licencié.
  • La polémique enfle sur le Web autour du licenciement de l’employé de TF1.
    Auteur du document : Olivier Dumons – LEMONDE.FR
    Date du document : 08.05.09 – Mis à jour le 11.05.09
    Date de la dernière visite : 12.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © Le Monde
  • Hadopi : surveiller et punir Internet.
    Auteur du document : André Gunthert
    Date du document : jeudi 12 mars 2009
    Date de la dernière visite : 12.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © Le Monde diplomatique
  • Proposition pour un modèle de monétisation des partages de fichiers musicaux numériques.
    Auteur du document : SAC (Songwriters Association of Canada)
    Date du document : janvier 2008, mise à jour mars 2009
    Date de la dernière visite : 12.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © S.A.C.
    Résumé : L’association des auteurs compositeurs canadiens (SAC), équivalent local de la SACEM française, recommande la mise en place d’un forfait mensuel fixé à $5.00 par mois et par abonnement, pour rémunérer les artistes et les ayant-droit tout en encourageant le partage non commercial de fichiers musicaux par les particuliers sur Internet.
    janvier 2008.
  • Les étudiants piratent massivement.
    Auteur du document : BELGA
    Date du document : 24.04.2009
    Date de la dernière visite : 11.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © CopiePresse
    URL de la licence du document : http://www.copiepresse.be/
  • Les pirates, les meilleurs acheteurs de musique en ligne.
    Auteur du document : Le Soir d’après AFP
    Date du document : 22.04.2009
    Date de la dernière visite : 11.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © CopiePresse
    URL de la licence du document : http://www.copiepresse.be/
  • Communiqué de presse « Étude sur le téléchargement auprès des jeunes en Belgique.
    Auteur du document : BAF (Belgian Anti-piracy Federation)
    Date du document : 24 avril 2009
    Date de la dernière visite : 11.05.2009
    Licence du document : Tous droits réservés – © BAF

  • 1 comment for “10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !”

    1. Droits d’auteur et téléchargement: La qualité de compression au secours des artistes | Alexandre Plennevaux dit :

      […] Comme l’explique Marc Wathieu, cette loi est stupide, contre-productive et – je l’espère – inapplicable. En outre, elle ne s’attaque pas aux pirates, mais aux consommateurs. C’est un peu comme si on votait une loi qui vise à punir les consommateurs de crack tout en laissant les dealers tranquilles. […]

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